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Déliberation

G - Fixation à compter du 1er juillet 2008 des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l’exercice de leur mandat de conseiller général. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 SGCP 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3123-15 et suivants, relatifs aux indemnités de fonction des titulaires de mandats départementaux ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu la délibération 2002 SGCP 2 G, en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les indemnités de fonction des conseillers de Paris en tant qu?élus départementaux ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er juillet 2008, les indemnités mensuelles brutes versées aux conseillers de Paris pour l?exercice de leur mandat de conseiller général sont déterminées et fixées comme suit (taux au 1er mars 2008) :

Ces montants sont indexés sur l?indice de la fonction publique.

Art. 2.- Les dépenses relatives aux indemnités de fonction sont imputées à la fonction 0, chapitre 65, nature 6531, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Fonction

% de l?indice brut de référence 1015

Majoration liée à la fonction

Montant de l?indemnité mensuelle brute en euros

En % de l?indemnité maximale susceptible d?être allouée

Président du conseil de Paris

95,70 %

-

3.580,38

66,00 %

Vice Président du conseil de Paris ayant reçu délégation

70,00 %

25,00 %

3.273,60

89,29 %

Conseiller général de Paris

70,00 %

-

2.618,88

100,00 %