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Juin 2008
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Conseil Général
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G - DASES 194 G - Subvention à l’association “La Clairière” : dispositif de formation et d’accès au métier d’auxiliaire parentale. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2007 DDEE 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?La Clairière? pour la mise en ?uvre d?un dispositif permettant à des femmes en difficulté d?insertion professionnelle de s?orienter vers le métier d?auxiliaire parentale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Clairière? la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 55.000 euros sera versée à l?association ?La Clairière?, 60, rue Greneta (2e) (N° ASTRE : D02638).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.

Elles se ventilent comme suit :

- 35.000 euros imputés sur la fonction 91 - nature 6574 ligne DF 55003 (crédits gérés par la Direction du Développement Economique et de l?Emploi) ;

- 20.000 euros imputés sur le chapitre 65 - rubrique 58 nature 6574 - ligne DF 34015 (crédits gérés par la Direction de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Santé).