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Juin 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de regroupement des services de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé au bâtiment administratif 79-81, rue de Buzenval (20ème) et demande de permis de démolir et de construire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DPA 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et l?article R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil Paris, siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de l?opération de regroupement des services de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé au bâtiment administratif 79-81, rue de Buzenval (20ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de regroupement des services de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé au bâtiment administratif 79-81, rue de Buzenval (20ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres restreint conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 72, 74 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Monsieur le Président du Conseil Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 541, mission 34000-75-030 du Budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.