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Juin 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Relais Ile-de-France” (18e) pour l’attribution d’une subvention pour la prise en charge de jeunes Parisiens autistes, psychotiques ou souffrant de troubles apparentés. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?association ?Le Relais Ile-de-France? - 101/103, rue Championnet (18e) (Tiers n°X04794), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2008, d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 119.058 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M.le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Le Relais Ile-de-France? - 101/103, rue Championnet (18e) (Tiers n°X04794), établissant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de l?association.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 119.058 euros au titre de l?année 2008, pour la prise en charge de jeunes Parisiens autistes, psychotiques ou souffrant de troubles apparentés.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.