Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Compagnie Alouette - ACM Ballet Théâtre” (14e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 9.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 188]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 9.000 euros au profit de ?l?Association Compagnie Alouette - ACM Ballet Théâtre?, située 8, rue Sévéro 75014 PARIS, et lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?l?Association Compagnie Alouette - ACM Ballet Théâtre? (X06312), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association d?un montant de 9.000 euros au titre de l?année 2008, pour le financement de son projet ?Investir l?hôpital gériatrique autrement?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.