Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - PDI. Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Mi-Fugue Mi-Raison” pour la mise en place et à l’animation d’ateliers de redynamisation en direction des allocataires du RMI pour l’attribution d’une subvention - Montant 13.030 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et  suivants,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ?Mi-Fugue Mi-Raison? un avenant à la convention relative à la mise en place et à l?animation de 4 ateliers de redynamisation pour des allocataires du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant à la convention ci-joint conclu avec l?association ?Mi-Fugue Mi-Raison?, dont le siège social est situé chez Stéphanie Colonna, 12, rue Rochebrune 93100 MONTREUIL relative à la mise en place et à l?animation de 4 ateliers de redynamisation pour des allocataires du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 13.030 euros au titre de l?année 2008 sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.