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Déliberation

G - Subventions à divers collèges publics Parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASCO 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 37.397 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant (en ?)

Collège Béranger 3è

Complément de subvention pour mise aux normes du désenfumage

190

Collège Montgolfier - 3è

Mise aux normes du système de désenfumage

2.466

Collège Jules Romains - 7è

Mise en conformité du système de protection incendie, modernisation des sanitaires filles

17.919

Collège Alain Fournier - 11è

Fourniture et pose de plans d?évacuation, remplacement d?extincteurs

4.831

Collège Yvonne Le Tac - 17è

Mise en place d?un système de contrôle des demi-pensionnaires

5.664

Collège Claude Chappe - 19è

Mise en conformité des extincteurs

1.726

Collège Georges Mélies- 19è

Fourniture et pose d?un coffre à clés pour l?ascenseur et mise aux normes des évacuateurs de fumées

1.069

Collège Lucie Faure - 20è

Mise en conformité du système de protection incendie

3.532

 

Total

37.397

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2008 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).