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Déliberation

G - Subvention à l’association “Santé Charonne” (11e), pour son action d’accès aux droits et soins pour des personnes en situation de précarité au titre de l’année 2008. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Santé Charonne? - 177, rue de Charonne (11e), pour l?exercice 2008 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Santé Charonne? (D00851) - 177, rue de Charonne (11e), pour l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.