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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Approbation de conventions types entre le Département de Paris et les établissements publics locaux d’enseignement précisant les modalités d’exercice de leurs compétences respectives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASCO 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 421-23 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation deux projets de conventions types entre le Département de Paris et les établissements publics locaux d?enseignement précisant les modalités d?exercice de leurs compétences respectives ;

Sur le rapport de M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention type, jointe, entre le Département de Paris et les collèges non intégrés à un ensemble immobilier comprenant également un lycée.

Art. 2.- Est approuvée la convention type, jointe, entre le Département de Paris et les établissements intégrés à un ensemble immobilier comprenant un collège et un lycée.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec chaque établissement une convention établie sur le modèle de la convention type correspondant à la situation de celui-ci et adaptée à la situation particulière de chaque établissement, notamment pour tenir compte de la présence (ou de l?absence) d?activités à caractère facultatif ou de modes de gestion spécifiques.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention passée avec chaque collège non intégré à un ensemble immobilier, destiné à actualiser la liste des travaux d?entretien relevant du Département et ceux relevant de l?éta-blissement, ainsi que la répartition de ces travaux entre la collectivité et le collège.