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Déliberation

G - Compte administratif général d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2007. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DF 83-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M52 ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l?exercice 2007 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses du Département de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté, en dépenses et en recettes, ainsi qu?il suit :

Titres émis :

- Recettes prévues : 400.755.133,28 euros

- Titres émis : 202.967.001,27 euros

Dépenses mandatées :

- Crédits ouverts : 400.755.133,28 euros

- Mandats émis : 266.491.408,32 euros

Balance :

- Recettes : 202.967.001,27 euros

- Mandats : 266.491.408,32 euros

- Résultat de l?exercice 2007 (Déficit) : 63.524.407,05 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2006 (déficit) : 69.059.228,04 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2007 (déficit) : 132.583.635,09 euros