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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “P.H.A.R.E Pour l’Harmonie des relations Enfants-Parents” (12e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 117]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?association ?P.H.A.R.E - Pour l?Harmonie des relations Enfants-Parents? - 5, rue Guillaumot (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?P.H.A.R.E - Pour l?Harmonie des relations Enfants-Parents? - 5, rue Guillaumot (12e) (D00346) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sur réserve de la décision de financement.