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Juin 2008
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G - Signature avec 10 associations et 1 fondation privée, gestionnaires de services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile, habilitées à l’aide sociale légale, de conventions fixant l’attribution de participations pour 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer avec 10 associations et 1 fondation privée, gestionnaires de services prestataires d?aide à domicile, habilitées à l?aide sociale légale, des conventions fixant l?attribution d?une participation pour 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions fixant les modalités d?attribution d?une participation, dont le texte est joint à la présente délibération, pour chacune des 10 associations et 1 fondation, gestionnaires de services prestataires d?aide à domicile, habilitées à l?aide sociale légale.

Art. 2.- L?estimation de la participation 2008 pour chaque association est la suivante :

- ADIAM (tout arrondissement) (M 00021) : 229.600 euros

- AMSAD 20 (20e ardt) (M 00020) : 142.140 euros

- AMSAV 18ème (18e ardt) (M 00001) : 101.420 euros

- AMSD 7ème (7e ardt) (M 00006) :  24.746 euros

- ASAD (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e ardts) (M 00008) : 115.808 euros

- FOSAD (5e, 6e, 13e, 14e ardts) (M 00009) : 138.272 euros

- GADVIM: (11e ardt) (M 00002) :  84.123 euros

- LES AMIS SERVICE A DOMICILE (17e ardt) (M 00017) : 134.125 euros

- MAISON DES CHAMPS (19e ardt) (M 00003) : 185.824 euros

- NOTRE VILLAGE (15e ardt) (M 00005) : 117.568 euros

- UNAPARIS 12 (12e ardt) (M 00018) : 107.770 euros

Total : 1.381.396 euros

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant total de 1.381.396 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.