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Juin 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’asso-ciation “EMMAÜS” (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 97]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l?association ?EMMAÜS? 32, rue des Bourdonnais (1er) pour l?exercice 2008 et de l?autoriser à signer une convention avec ladite association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?EMMAÜS? (D06318) - 32, rue des Bourdonnais (1er), fixant à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à ladite association, pour l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.