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Déliberation

G - 2008 DF 9 G - Approbation du Compte administratif 2007 et du compte de gestion 2007 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 224]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu la délibération DASES 413 G, des 12 et 13 novembre 2007, arrêtant le budget modificatif des établissements départementaux pour l?exercice 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif pour 2007 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

I - Section d?investissement

Dépenses :

mandats émis : 3.941.663,60

- mandats émis annulés : 0,00

= dépenses nettes : 3.941.663,60

Recettes :

titres émis : 9.725.626,20

- titres émis annulés : 0,00

= recettes nettes : 9.725.626,20

Excédent de l?exercice 2005 : 14.887.801,41

= Total Recettes 2007 : 24.613.427,61

Excédent cumulé de recettes à la clôture de l?exercice 2007 après retrait des dépenses nettes : 20.671.764,01

(Identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France).

II - Section d?exploitation

 

Dépenses

en euros

Ier groupe

Dépenses afférentes à l?exploitation courante

7.527.671,04

Chapitre 60

Achats

4.254.148,93

Compte 611

Prestations de service

652.221,11

Compte 624

Transport de biens, d?usagers, et transport collectif de personnel

182.441,45

Compte 625

Déplacements missions et réceptions

80.708,36

Compte 626

Frais postaux et de télécommunication

260.792,51

Compte 628

Divers

2.097.358,68

IIème groupe

Dépenses afférentes au personnel

39.987.859,77

Compte 621

Personnel extérieur à l?établissement

48.066,83

Compte 622

Rémunérations d?intermédiaires et honoraires

5.739,79

Compte 633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

738.833,70

Chapitre 64

Charges de personnel

39.195.219,45

IIIème groupe

Dépenses afférentes à la structure

6.371.434,51

Compte 612

Redevance de crédit-bail

20.176,94

Compte 613

Locations

480.172,88

Compte 614

Charges locatives et de copropriété

50.463,75

Compte 615

Entretien et réparations

1.100.633,11

Compte 616

Primes d?assurance

34.349,22

Compte 617

Etudes et recherches

37.467,84

Compte 618

Divers

456.620,82

Compte 623

Publicité, publications, relations publiques

7.751,15

Compte 635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

66.629,78

Compte 637

Impôts et autres taxes

 

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante

965.820,29

Chapitre 67

Charges exceptionnelles

3.361,50

Chapitre 68

Dotations aux amortissements et aux provisions

3.147.987,23

 

Total dépenses classe 6

53.886.965,32

 

Reprise de résultat (2003, 2004, 2005), excédent

2.887.715,97

 

Total recettes

54.031.382,33

 

(Identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France).

Art. 2.- Le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2007, intégrant le déficit étalé de l?exercice 2003 et les excédents des exercices 2004 et 2005, est un excédent de 3.032.132,98 euros. Il viendra s?inscrire en diminution des charges d?exploitation de l?exercice 2009.

Art. 3.- Statuant sur les opérations budgétaires de l?exercice 2007 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération.