Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Dotation au lycée-collège Jean-Baptiste Say (16e) pour travaux de détartrage mécanique et chimique des sous-stations du système de chauffage de l’établissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASCO 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002, entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris, relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de détartrage mécanique et chimique des sous-stations du système de chauffage du lycéecollège public parisien Jean-Baptiste Say (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 9.500 euros est attribuée au lycée collège Jean-Baptiste Say (16e) afin de lui permettre d?effectuer des travaux de détartrage mécanique et chimique des sous-stations du système de chauffage de l?établissement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 9.500 euros, sera imputée au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 3 876 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 5 624 euros,

du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur l?exercice 2008.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 5.624 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).