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Juin 2008
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G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour la formation des agents aux Systèmes d’informations sociales de la DASES. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 256]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, et notamment son article 8 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui soumet le principe de la constitution d?un groupement de commandes entre le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris pour la formation des agents aux Systèmes d?informations sociales de la DASES, et lui demande l?autorisation de signer la convention de constitution du groupement ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commande réunissant le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris pour la la formation aux systèmes d?informations sociales de la DASES.

Art. 2.- Est approuvée la convention constitutive du groupement de commande, jointe au présent projet de délibération.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes.