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Juin 2008
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G - Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle avec l’association AUTISME 75 (13e) pour financer la poursuite des activités du “P’tit Club” et une partie des charges de fonctionnement de l’as-sociation. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros à l?association AUTISME 75 - Centre Ile-de-France - 78, rue du Dessous des Berges (13e) (Dossier n°2008_00347 n° Astre X04860) au titre de l?année 2008 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L - 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le premier avenant à la convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?année 2008 à l?association AUTISME 75 Centre Ile-de-France pour financer la poursuite des activités du ?P?tit Club? (Dossier n°2008_00347 ASTRE : XO4860).

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de fonctionnement sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des handicapés, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.