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20 - 1995, D. 1633- Projet d'aménagement d'un petit quartier à la porte d'Asnières (17e).- Bilan de la concertation.- Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1633 relatif au projet d'aménagement d'un petit quartier à la porte d'Asnières dans le 17e.
La parole est à Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la création d'une Z.A.C. à la porte d'Asnières était nécessaire mais cela ne dispense pas pour cela d'un examen attentif de l'aménagement prévu.
Je veux cependant d'abord signaler l'effort certain de concertation de la Mairie qui contraste avec les procédures parfois sommaires qui avaient été utilisées jusqu'à maintenant. Et même si des associations plus diverses auraient pu être consultées, il est vrai qu'il y a eu un progrès.
Quant au contenu de la Z.A.C., deux points retiennent mon attention.
Premier point : sur la partie de la Z.A.C. longeant le périphérique et les voies S.N.C.F., des locaux d'activités sont prévus. Cet aspect du projet est flou. Quelles activités ?
Des bureaux alors que le marché est déjà saturé ? Quelle sera la place des équipements culturels, sociaux, éducatifs ?
Le Conseil du 17e arrondissement a émis unanimement un voeu pour qu'un gymnase soit construit. La Ville y est-elle prête ? L'arrondissement, comme d'autres, manque de locaux associatifs, de salles de réunion abordables économiquement pour les organisations, les associations syndicales, politiques, etc. La Ville peut-elle s'y engager ?
Deuxième point, la répartition des logements envisagés (40 % P.L.A., 20 % P.L.I., 40 % secteur libre) pose problème, à nouveau. Après le débat de ce matin sur le logement et alors que de nombreux P.L.I. ne trouvent pas preneur, alors également que les perspectives tracées par le Gouvernement nous promettent au moins deux années de stagnation et des prélèvements supplémentaires qui ne nous rendent pas optimistes sur une éventuelle reprise, pourquoi ajouter du stock de P.L.I. au stock déjà existant ? Pourquoi ne pas transférer les 20 % de P.L.I. prévus au contingent P.L.A., ou bien au moins le réduire ? Une proportion d'au moins 50 % de P.L.A. nous paraîtrait déjà plus satisfaisante.
Faute de réponse allant dans un sens positif, nous serions conduits à nous abstenir sur ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame pour votre concision.
M. TUROMAN a la parole.

M. Michel TUROMAN.- Brièvement quelques mots, Monsieur le Maire, pour expliciter notre position sur ce projet d'aménagement.
D'abord une première remarque. Sur le site, 570 logements avec toujours la même proportion : 40 % de logements P.L.A., 20 % de logements intermédiaires, 40 % de logements à loyers libres. Ce n'est pas acceptable pour nous.
Ma deuxième remarque porte sur l'utilisation des terrains publics. Une part importante de ces terrains appartient à la S.N.C.F. et il nous semble qu'il faut être très attentif, dans le type d'urbanisme qui va se développer sur ce site, à maintenir les atouts du développement de la Capitale avec ses services publics. En un mot, il ne faut pas compromettre un développement ultérieur de la S.N.C.F.
Or sur cette question, aucune étude, aucune réflexion ne figure dans le projet et dans le document que vous nous avez remis. C'est, à notre avis, très regrettable...
Naturellement, il ne s'agit pas d'opposer emploi et logement, mais au contraire de concilier le maintien et le développement du service public, et en l'occurrence celui des chemins de fer, avec la création de logements.
En l'état actuel des choses et dans l'attente des conclusions de l'enquête publique, nous voterons contre ce projet.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur TUROMAN.
La parole est à Mme SCHNEITER, en lui demandant de bien vouloir être très concise, comme les orateurs précédents qui ont pris deux minutes chacun.

Mme Laure SCHNEITER.- Je serai très brève sur ce projet.
D'abord, le titre m'a quand même fait un peu rire : projet d'aménagement d'un petit quartier... Je trouve que c'est un euphémisme charmant concernant une Z.A.C. de presque 80.000 mètres carrés !
Je voulais juste dire qu'il est malheureux que la S.N.C.F., d'une certaine façon, devienne le promoteur n° 1 sur la place de Paris. Entre les deux guerres, quand l'Etat a déclassé par exemple la zone des fortifications, personne n'aurait imaginé que ces terrains puissent être remis à des promoteurs et, à l'époque, on a lancé un vaste programme de logement social. Alors, il me paraît quand même étonnant, pour des terrains qui, d'une certaine façon, sont des réserves foncières publiques, que l'on puisse simplement faire ces programmes fourre-tout de Z.A.C., où l'on met un petit peu de tout.
Lorsque nous avons parlé le mois dernier de l'emploi, j'ai dit qu'on transformerait la vie de dizaines de milliers de Parisiens simplement en ouvrant les piscines jusqu'à 10 heures du soir et donc en créant des emplois à temps partiel. De même, je pense que pour ces étendues qui sont disponibles, au lieu de les bétonner, on ferait mieux de les aérer, de faire des espaces verts, des équipements, des terrains de sport, un peu de logement social, bien sûr (ce qu'on avait fait d'ailleurs sur ces fortifications de la Ville de Paris qui étaient inconstructibles il y a quarante ans).
Cela, ce serait utile, cela apporterait un "plus" à énormément de gens.
En revanche, ces Z.A.C. qui densifient encore plus la Ville me paraissent un très mauvais parti d'aménagement.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Voilà donc ce projet qui arrive, celui de la "Porte d'Asnières". Il concerne 4,5 hectares. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une parcelle de terrain située entre la porte d'Asnières et la porte de Clichy qui va faire l'objet d'un aménagement destiné à accueillir, dans de bonnes conditions, 570 familles sur 57.000 mètres carrés aménageables.
C'est Christian de PORTZAMPARC, architecte, qui a été retenu au terme d'une consultation comme concepteur du projet, et non comme architecte.
A la suite de cette séance, si nous le décidons ainsi, un nouveau projet de délibération sera prochainement soumis à notre Assemblée, approuvant la création de la Z.A.C. et arrêtant le projet du Plan d'aménagement, ceci dans les deux ou trois mois qui viennent.
Puis, il y aura ouverture d'enquête d'utilité publique à la mairie du 17e arrondissement.
Là, comme d'habitude, les observations des habitants permettront de modifier en conséquence le projet qui passera enfin pour approbation définitive au Conseil de Paris.
Tout ceci devrait nous amener, en principe, à un démarrage effectif des travaux aux environs de la fin de l'année 1996.
Pour en arriver au stade auquel nous en sommes aujourd'hui, nous avons d'ores et déjà procédé à une concertation active sur le quartier.
Cela a donné lieu, tout d'abord, à une réunion importante à la mairie du 17e, suivie de trois réunions qui se sont tenues dans les locaux du collège du boulevard Berthier. La dernière d'entre elles s'est d'ailleurs déroulée à la fin du mois de septembre dernier.
Je tiens à vous dire qu'assistaient toujours à l'ensemble de ces séances de travail non seulement, bien sûr, les habitants concernés par le projet, mais également l'architecte Christian de PORTZAMPARC, les Directeurs de l'Aménagement urbain et de l'A.P.U.R., MM. MARVILLET et STARCKMANN, le maire du 17e arrondissement et moi-même.
Ce souci de concertation a été salué d'ailleurs unanimement par l'ensemble des élus lors du Conseil d'arrondissement et nous a permis, d'ores et déjà, de résoudre bon nombre de problèmes ponctuels.
Pour autant, je voudrais, au stade où nous en sommes aujourd'hui, insister sur plusieurs points qui, à mon avis, méritent d'être cités.
Tout d'abord, je voudrais dire qu'il s'agit-là d'une opportunité formidable pour cette partie du 17e arrondissement. En effet, c'est un nouveau quartier qui arrive avec toutes ses possibilités. Je souhaiterais donc que le calendrier, qui prévoit le démarrage des travaux fin 1996, soit respecté au maximum.
Je voudrais également que soit respecté un phasage strict dans l'évolution des travaux. Il ne faut sûrement pas que tout le terrain soit en chantier à la fois, mais que, le moment venu, celui-ci soit réparti en trois ou quatre phases, en commençant bien sûr par les locaux d'activités qui se trouvent en bordure du périphérique. Cela afin de permettre aux habitants, qui arriveront ultérieurement sur les parcelles de terrain au fur et à mesure aménagées, de pouvoir bénéficier, dès le départ, d'un véritable écran sonore.
J'aimerais préciser une chose à Mme BACHE qui a demandé ce qui était prévu dans ces locaux d'activités. Nous n'en sommes pas encore au stade où nous pouvons apporter toutes les précisions. D'ores et déjà, nous savons qu'un groupe est intéressé par l'installation d'un hôtel de très bonne catégorie. Je voudrais profiter de ce point de mon exposé pour demander à la Ville de Paris d'étudier dans cet espace, en bordure de périphérique, la possibilité d'installer plusieurs salles de cinéma et de restaurants. Je sais que des groupes sont intéressés par de tels emplacements. C'est l'occasion de créer de la vie par ce type d'équipements, et je souhaiterais donc que la Ville de Paris reçoive avec un accueil favorable ces propositions qui sont faites de groupes cherchant à s'installer justement non loin des grands axes routiers.
Je voudrais aussi qu'un soin tout particulier soit apporté au traitement du boulevard Berthier. Une bonne fois pour toutes, prenons en compte le fait que Paris ne s'arrête pas au boulevard des Maréchaux et au périphérique. Nous avons trop longtemps négligé ces parcelles de terrain qui sont devenues de véritables ghettos. Il faut savoir aujourd'hui leur donner un autre statut : celui de partie prenante de la Ville.
Les habitants souhaiteraient- ils nous l'ont dit, ils me l'ont dit - l'installation d'équipements culturels. Ils ont insisté notamment sur une possibilité de création d'un conservatoire de musique et de danse, indiquant que celui existant sur le 17e arrondissement est très excentré par rapport à ce nouveau quartier, puisque situé côté plaine Monceau.
Je me fais donc, ici, l'écho du souhait des habitants du quartier et, au stade auquel nous sommes, je voudrais le signaler de telle sorte que la Ville de Paris puisse étudier cette possibilité et apporter une réponse le moment venu.
Je voudrais, et cela est très important, que la Ville de Paris exige une réponse rapide de la R.A.T.P. Nous avons aujourd'hui 570 familles qui arrivent. Or, cet endroit n'est pas desservi pendant le week-end. Si nous ne voulons pas que l'endroit devienne un ghetto, il faudra que la R.A.T.P. pense à une desserte. Ce n'est pas à moi de dire à la R.A.T.P. sous quelle forme celle-ci doit se faire, mais c'est à nous, élus locaux, d'exiger que la R.A.T.P. prenne en compte ce point. Je voudrais vraiment, aujourd'hui, que la R.A.T.P., qui a déjà huit mois pour réfléchir à l'affaire, soit mise devant la question et nous apporte dans les trois mois qui viennent, et pas un jour de plus, une réponse satisfaisante pour ces familles qui vont arriver sur ce quartier.
Enfin, je souhaiterai que le concepteur, c'est-à-dire M. de PORTZAMPARC, définisse avec la Ville, le moment venu, au moment de la réalisation des travaux en amont, un vrai calendrier des charges ; que les architectes retenus à la suite du concours soient cadrés, y compris dans le choix des matériaux, pour qu'il y ait une véritable unité, facteur essentiel de cohérence pour un tel projet.
Voilà donc, au stade auquel j'en suis aujourd'hui, les questions que je pose, étant entendu que je les pose à un moment où elles doivent être posées. Je n'attends pas aujourd'hui de réponse, car la réponse viendra, bien sûr, avec l'enquête d'utilité publique, mais d'ores et déjà, je voulais prendre, si je puis dire, des marques sur ce sujet. Bien évidemment, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'apporte, pour ma part, tout mon appui à ce projet qui, je le répète, est une véritable chance pour le quartier.
Voilà donc un projet qui se déroule dans l'esprit exact de ce que vous souhaitez, Monsieur le Maire, en étroite collaboration avec l'architecte concepteur, les services de la Ville de Paris, les élus et les riverains.
Je ferai tout, pour ma part, pour préserver le climat de confiance qui règne actuellement autour de ce projet. Je vous remercie de m'avoir écoutée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame de PANAFIEU.
La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Z.A.C. de la "Porte d'Asnières" qui nous est soumise présente, vous le savez, des caractéristiques identiques à celles de la Z.A.C. "Alésia", avec une différence. Ce qui était en cause dans Montsouris, c'était une tranchée de 200 mètres. En ce qui concerne la Z.A.C. "d'Asnières", elle est polluée par les espaces ferroviaires, par le boulevard des Maréchaux et par le périphérique. Il ne s'agit donc pas de 200 mètres, mais de plusieurs kilomètres si l'on veut bien faire le compte. Il s'agit donc d'une Z.A.C. très polluée et ce n'est pas par des palliatifs relatifs à la disposition des immeubles pour limiter les dégâts que l'on réglera ce problème, s'il n'y a pas un traitement spécifique de cette question, s'il n'y a pas une commission d'études mise en place par la Municipalité avec les techniciens susceptibles de trouver des solutions, et notamment il faudra se poser le problème de la couverture du périphérique. On ne voit pas pourquoi il serait couvert dans le 16e arrondissement alors que les autres arrondissements de Paris n'y auraient pas droit.
Il y a là des opportunités à saisir, des opportunités qui seront créatrices d'emplois, notamment pour le B.T.P. qui est sinistré par le krach immobilier actuellement. De ce point de vue et même du point de vue économique, de la lutte en faveur de l'emploi, nous rejoignons une préoccupation qui est celle de Z.A.C. conviviales desquelles la pollution aurait été bannie.
Sur le problème du contenu du programme, ce contenu ne nous paraît pas satisfaisant. Vous allez nous dire qu'il y a un protocole intangible. Je ne le pense pas. Je constate que les P.L.A. à 40 % pourraient être rééquilibrés à 60 %, et en ce qui concerne le logement des classes moyennes que la majorité municipale prône avec tant d'ardeur, le fait de leur consacrer 20 petits pour cent ne parait pas très satisfaisant. Par contre, les logements libres non aidés de luxe, eux, se taillent une part assez royale.
Là aussi, nous sommes en début de Z.A.C., il devrait être possible de réaménager le contenu même du programme.
Je saisis l'occasion de cette délibération puisque le problème est mentionné dans la délibération pour vous interroger sur les choix d'aménagement foncier qui se posent actuellement à la Ville et sur les techniques qu'elle utilise pour ce faire, c'est-à-dire sur les critères de choix entre les Z.A.C. et les plans d'aménagement de zone et ce qui tend à fleurir actuellement sur Paris, c'est-à-dire la procédure des lotissements, assortie éventuellement de plan d'aménagement d'ensemble. Il ne faudrait pas que la Ville, après avoir à juste titre, à la suite de protestations des riverains et des associations renoncé à des procédures de Z.A.C., il ne faudrait pas que les Z.A.C., sorties par la porte, rentrent par la fenêtre sous forme de lotissements.
Certes, les lotissements peuvent se faire dans le cadre du P.O.S. et les Z.A.C. sont dérogatoires, mais, en termes de participation, ce n'est pas un progrès.
J'aimerais que vous nous éclairiez sur vos réflexions et vos critères de choix dans ce domaine.
Enfin, en ce qui concerne le type même de l'aménagement et de la conception, les remarques de Mme de PANAFIEU sont particulièrement judicieuses. Il serait bon, effectivement, de les retenir. Je trouve que le choix de Christian de PORTZAMPARC en tant que concepteur de la Z.A.C., est un excellent choix. Madame COUDERC, je vous prierai d'être ambitieuse dans ce domaine. Pourquoi ne pas le retenir comme architecte ? Ce serait un cas unique qui nous sortirait enfin de cette architecture de promoteurs médiocres qui a délibérément enlaidi et défiguré nombre de nos quartiers, à une ou deux exceptions près.
Et là, il y aurait un pari audacieux à prendre qui pourrait nous amener à reconsidérer notre position par rapport à cette Z.A.C. si vous vous engagiez dans cette voie.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
A la différence du projet "Alésia-Montsouris", nous sommes ici dans la première étape du processus de mise en oeuvre de la Z.A.C.
Je vous rappelle que le Conseil de Paris en a fixé le 25 avril 1994 les objectifs d'aménagement. Il s'agit de réaliser une opération à dominante de logements, dont une part majoritaire de logements sociaux, des commerces, des équipements scolaires (école et extension d'un collège existant) ainsi que des équipements sociaux et de petite enfance rendus nécessaire par les logements à construire.
Il est prévu aussi de réaliser un espace vert public, de contribuer à la réalisation d'aménagements de voirie, de constituer un paysage urbain et un cadre de vie de qualité dans la continuité du quartier environnant.
D'une façon générale, cette première délibération a précisé que le parti d'aménagement et les choix d'urbanisme devront permettre au nouveau quartier de s'intégrer harmonieusement au site. Et je reprendrai à cet égard la formule de Mme de PANAFIEU : il s'agit là d'une chance pour le 17e arrondissement.
La concertation préalable à l'opération et les études engagées ont été exceptionnelles. Je voudrais, pour ma part, rendre hommage aux élus du 17e arrondissement, au Maire et à Mme de PANAFIEU pour avoir demandé, dans le cadre de cette concertation et afin d'élargir la palette des idées et suggestions, que l'Atelier parisien d'urbanisme procède à une consultation de trois concepteurs extérieurs à la Ville. Leurs esquisses d'aménagement ont permis de préciser les possibilités d'intégration dans l'environnement et la protection vis-à-vis du bruit, sans concevoir pour autant un quartier refermé sur lui-même.
Parmi les esquisses établies à l'issue de cette consultation, l'une d'elles a paru répondre le mieux aux questions posées par l'environnement de ce quartier et aux objectifs définis par le nouvel aménagement.
Celle-ci a été élaborée par Christian de PORTZAMPARC ; elle tient particulièrement bien compte du site et de la nécessité de se protéger du bruit extérieur. En périphérie du site, elle propose notamment une continuité du bâti ponctuée par des transparences vitrées. A l'intérieur, les espaces sont en revanche très ouverts.
Pour répondre maintenant aux questions qui ont été posées par les différents orateurs, je voudrais simplement faire les observations suivantes.
D'une part, je ne peux pas laisser M. BLET nous dire une fois de plus qu'il s'agit d'une Z.A.C. non seulement polluée, mais encore très polluée. Je l'ai dit tout à l'heure et je ne vais pas le redévelopper, nous savons aujourd'hui construire dans de bonnes conditions, à proximité d'infrastructures sources de nuisances acoustiques.
Je voudrais simplement dire qu'en ce qui concerne la "Porte d'Asnières", le plan d'aménagement établi par Christian de PORTZAMPARC prend bien en compte la situation particulière du terrain au regard d'un environnement que nous savons difficile : présence du périphérique au Nord, du réseau ferré en partie Est et du boulevard des Maréchaux au Sud. L'implantation retenue pour les bâtiments, leur orientation et leur conception, permettront tout à la fois de protéger du bruit les occupants des bâtiments eux-mêmes et de préserver le calme à l'intérieur du quartier créé, jardins, rues et espaces publics extérieurs.
L'étude d'impact qui sera présentée à l'enquête publique comprend une étude technique fine des questions liées au bruit ; des relevés et des mesures ont été effectués, et la tranquillité du quartier a été vérifiée.
Un soin très attentif sera de plus apporté à la mise en oeuvre des constructions ; nous savons aujourd'hui, techniquement, traiter les questions de bruit, que ce soit par la qualité des menuiseries, des vitrages, des orifices de ventilation ou par les épaisseurs et la masse des matériaux.
En ce qui concerne votre suggestion sur le travail de l'architecte, Monsieur BLET, Mme de PANAFIEU a rappelé tout à l'heure qu'il a été demandé à M. de PORTZAMPARC, afin de conserver l'unité du nouveau quartier, d'établir un cahier des charges des prescriptions architecturales très précis, à partir duquel devront travailler les architectes retenus sur les différents programmes.
L'aménageur désigné pour cette opération pourra par ailleurs tout à fait donner à M. de PORTZAMPARC lui-même une mission de coordination architecturale de l'ensemble du projet pour en garantir la meilleure qualité.
S'agissant de la question que vous avez posée, relative au choix entre Z.A.C. ou lotissement, je rappellerai que nous disposons aujourd'hui de deux types de procédures de découpage foncier : le lotissement et la Z.A.C. La procédure de Zone d'aménagement concerté est préférée dans un certain nombre de cas, car elle permet l'élaboration d'un plan d'aménagement de zone. Ce plan facilite notamment le dialogue avec les habitants et les associations et il permet de conduire une enquête publique sur un projet beaucoup plus précis que dans le cadre du P.O.S. ou d'un lotissement.
Cette observation est de nature à répondre aussi au souci des autres intervenants sur la concertation et l'équilibre de ce projet.
La procédure de Z.A.C. et l'élaboration d'un Plan d'aménagement de zone sont tout à fait utile pour clarifier les propositions, qu'il y ait ou non lieu de modifier le droit des sols, à la différence du lotissement dont vous savez que c'est un document assez abstrait. Dans le lotissement, on voit des lots, des parcelles, mais pas la composition des espaces bâtis et libres. Le lotissement est un plan de géomètre, pas un document d'urbanisme.
Voilà la raison pour laquelle, plus précisément, nous souhaitons, dans un certain nombre de cas, avoir recours aux Z.A.C. J'ajoute que la procédure de Z.A.C. permet de donner de nombreuses précisions, notamment sur les hauteurs des constructions, et que ces hauteurs sont, en général, dans les Z.A.C. inférieures à celles du P.O.S.
Je terminerai simplement en disant que cette opération est prévue à la limite du 17e arrondissement, dans des conditions tout à fait exceptionnelles de réflexion, grâce à la participation active d'un concepteur qui, sur le plan architectural, a le même souci que la Ville de Paris, et plus particulièrement son Maire, de créer un urbanisme et un aménagement familier, offrant une meilleure qualité de vie, tout en permettant le développement d'une vie active.
Sur ce dernier point, j'ai bien retenu les demandes de Mme de PANAFIEU de voir se développer dans ce projet un certain nombre d'activités, notamment culturelles, ne serait-ce que pour apporter l'animation indispensable à nos quartiers, aujourd'hui, mais aussi et surtout dans l'avenir.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame COUDERC.
Monsieur GABORIAU, vous avez la parole.

M. Pierre GABORIAU, adjoint.- Monsieur le Maire, au nom des élus de la majorité municipale et selon l'article 18 du règlement intérieur, je vous demande de bien vouloir procéder à un vote par scrutin public.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Ainsi qu'il est demandé, nous allons nous prononcer sur le projet de délibération D. 1633, par un scrutin public.
Je demande à deux scrutateurs de bien vouloir nous assister.
Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Je vous communique les résultats du scrutin sur le projet de délibération D. 1633, relatif à la Z.A.C. "Porte d'Asnières" :
Nombre d'inscrits : 163.
Non-participations au vote : 7.
Suffrages exprimés : 156.
Majorité absolue : 79.
Pour : 95.
Contre : 11.
Abstentions : 50.
Le projet est adopté. (1995, D. 1633).