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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de création d’un ascenseur au collège départemental Eugène Delacroix (16e) et des modalités de passation du marché de travaux. Dépôt d’une demande de permis de démolir et de construire. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DPA 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de création d?un ascenseur au collège départemental Eugène Delacroix (16e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de création d?un ascenseur au collège départemental Eugène Delacroix (16e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure d?appel d?offres restreint conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 74-III du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313-12, rubrique 221, mission 80000-75-040 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2009 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.