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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale pour l’aménagement de la résidence pour personnes âgées dépendantes Jeanne d’Arc 75007 PARIS. - Montant : 79.624 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale, située 18 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS définissant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 79 624 euros pour la résidence Jeanne d?Arc, située 21 rue du Général Bertrand 75007 PARIS ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du département de Paris ;

Vu le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention pluriannuelle avec l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale, située 18 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS relative à l?attribution d?une subvention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?équipement d?un montant de 79.624 euros au titre de 2008 est accordée à l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale (n° tiers : X04868), située 18 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS pour l?achat d?équipements pour la résidence pour personnes âgées dépendantes Jeanne d?Arc, située 21 rue du Général Bertrand 75007 PARIS.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE 34005 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfai-taire.Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.