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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Approbation d’une nouvelle convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de dépistage et d’éducation buccodentaires réalisées par l’Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 235]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver une convention entre le Département et la CPAM de Paris - 21, rue Georges-Auric (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris (D03504) -21, rue Georges-Auric (19e) la convention, jointe à la présente délibération, relative à l?organisation et au financement d?actions de dépistage et d?éducation buccodentaires.

Art. 2.- Conformément aux articles 5 et 6 de la convention et au titre de l?année scolaire 2008/2009, le Département versera à la CPAM de Paris une participation financière de 60.000 euros en contrepartie des actions de dépistage et d?éducation à la santé réalisées dans les écoles et les collèges.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6563, rubrique 28 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009, et ultérieures sous réserve de la décision de financement.