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Déliberation

G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur général de la Région d’Ile-de-France pour les opérations du Département de Paris au titre de l’exercice 2007. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DF 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte administratif du Département de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur général de la région d?Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2007 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France, admet le compte de Monsieur le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur général de la région d?Ile-de-France, tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2007 pour les opérations du Département de Paris.