Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Cœur en Fête” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 5.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?C?ur en Fête? située 38, rue Servan 75011 PARIS et lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?C?ur en Fête? (X06293), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association d?un montant de 5.000 euros au titre de l?année 2008, pour le financement de son projet ?retissons les liens entre générations par l?action culturelle?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.