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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “ENTER” (6e) pour son action de soutien aux familles adoptantes. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Enter? (X 03669) - 107, rue de Sèvres (6e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros, au titre de l?année 2008, est attribuée à l?association ?Enter? (X 03669) - 107, rue de Sèvres (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement de 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.