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Juin 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’Association Pour le Couple et l’Enfant à Paris (APCE 75/ AFCC) (15e ) pour l’attribution d’une participation dans le cadre de ses activités de médiation familiale Montant : 22.440 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 248]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer une convention avec l?Association Pour le Couple et l?Enfant à Paris (APCE 75) pour ses activités de médiation familiale.

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?Association Pour le Couple et l?Enfant à Paris (APCE 75/ AFCC), située 228, rue de Vaugirard (15e) pour ses activités de médiation familiale.

Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le montant de la participation au titre de 2008 est fixé à 22.440 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris, à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.