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Juin 2008
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G - Subventions à l’association “Comité de Paris contre les maladies respiratoires” (4e) au titre de l’année 2008. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 173]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particuliers son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder deux subventions de fonctionnement de 20.000 euros et de 2.600 euros au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires? - 13, rue des Archives (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement, l?une de 20.000 euros au titre des actions sociales et préventives de l?association, l?autre de 2.600 euros, au titre de sa participation à l?organisation de la Journée mondiale sans tabac 2008, sont attribuées au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires? (D00413) - 13, rue des Archives (4e), au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense de 2.600 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF34003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.