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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Approbation et signature d’un avenant de transfert n°1 au marché de prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l’ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services relevant de budgets annexes souscrit avec la SAS DHL Global Mail Services (France). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DALIAT 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 de transfert au marché à bons de commande n° 08 16 002 relatif à des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France) ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 08 16 002 relatif à des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France) l?avenant n° 1 de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 08 16 002 relatif à des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France).

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte nature 6261 du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de décision de financement.