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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à “l’Association pour la Diffusion de l’Information aux Préretraités et aux Retraités” (12e) pour permettre la pérennisation des actions destinées aux personnes âgées-Montant total : 4.500 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.500 euros au profit de l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités?;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée au titre de 2008 à l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités? située 35, allée Vivaldi 75012 Paris (D00213).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 4.500 euros sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.