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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris” (10e) pour son action de soutien aux familles adoptantes. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption Association des Foyers adoptifs de Paris? (D.01702) - 221, rue La Fayette (10e).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de l?année 2008, est attribuée à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? - 221, rue La Fayette (10e) (D 01702).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6574 - rubrique 51, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement de 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.