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Juin 2008
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, designer une convention avec l’ESPCI (École supérieure de Physique et Chimie Industrielles de la Ville de Paris) pour la mise à disposition de cet établissement de 5 postes de contrats aidés. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DDEE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions ;

Vu le Code du Travail, et notamment l?article L. 125.3 relatif aux opérations de prêt de main d??uvre à but non lucratif ;

Vu la loi 2005.32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2005-342 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?avenir ;

Vu le décret n° 2005-343 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?accompagnement dans l?emploi ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDEE 05 30 G du 20 juin 2005 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer en qualité d?employeur des contrats d?avenir (CA) et des contrats d?accompagnement dans l?emploi (CAE) ;

Vu la Convention signée du 1er juillet 2005 avec le CASVP visant la mise à disposition de contrats aidés pour cet établissement public ;

Vu le projet de convention adopté par le Conseil d?Administration de la Régie ESPCI en date du 4 octobre 2007, et le cahier des charges annexé ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de de signer une convention avec l?ESPCI (École supérieure de Physique et Chimie Industrielles de la Ville de Paris) pour la mise à disposition de cet établissement de 5 postes de contrats aidés ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?ESPCI (École supérieure de Physique et Chimie Industrielles de la Ville de Paris) pour la mise à disposition de 5 postes de contrats aidés en faveur de cet établissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008, et des exercices ultérieurs sous réserve de financement, comme suit :

- au chapitre 012 - fonction 90 - nature 64.168 pour la massesalariale avec charges (estimée en 2008 à 90.000 euros) ;

- au chapitre 65 - fonction 91 - nature 65.68 pour les fraisde formation pour les 5 bénéficiaires de contrats aidés (estimés à 10.000 euros en 2008).