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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. (N° 99/42 389). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DPA 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant les modalités d'attribution des marchés à bons de commande de travaux pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental et autorisant le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché N°99/42 389, ayant pour objet de substituer la société NOEL BATIMENT (siret 442 171 955 00010) à la société NOEL BATIMENT ENTREPRISE GENERALE SARL (siret 418 171 286 00010), pour l'exécution des marchés de travaux correspondants
Vu le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant de substitution au marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental N° 99/42 389.
Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à souscrire ledit avenant au marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental N° 99/42 389, visant à substituer la société NOEL BATIMENT SARL (siret 442 171 955 00010) à la société NOEL BATIMENT ENTREPRISE GENERALE SARL (siret 418 171 286 00010).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, soit sur le budget départemental de fonctionnement (article 631), soit sur le budget départemental d'investissement tous chapitres confondus pour l'exercice 2002 et éventuellement pour les exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement.