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Juillet 2002
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Déliberation

G - Convention et participation financière au fonctionnement du Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social au titre de l'exercice 2002 pour son action de prévention de la maltraitance à enfants et de soutien à la parentalité. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer la convention et soumet à son approbation la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de lutte contre la maltraitance, les abus sexuels, les dysfonctionnements familiaux, pour l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social", la convention ci-jointe pour son action de la maltraitance à enfants et de soutien à la parentalité.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social" (D01657), 29, rue de Trévise (9e), au titre de l'année 2002 est fixée à 30.490 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris.