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Juillet 2002
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de verser une subvention de fonctionnement à l'Association pour la Transmission Interculturelle et l'Intégration des Familles afin de lui permettre d'expérimenter en coopération avec la DASES (pôle Santé de la Goutte d'Or) une méthode de soutien à l'intégration des familles. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer une convention avec l'ATII (Association pour la Transmission Interculturelle et l'Intégration des Familles) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'Association pour la Transmission Interculturelle et l'Intégration des Familles dont le siège social est situé 72 boulevard Beaumarchais (11e), relative à la mise en ?uvre de l'expérimentation d'une action de soutien à l'intégration des familles. Le texte de la convention est joint au présent délibéré.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 15.000 euros sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D 01, du budget de fonctionnement du Département de Paris.