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Juillet 2002
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Déliberation

G - Majoration à compter du 04/09/2002 des prix de journée forfaitaires des établissements accueillant des enfants bénéficiaires de la prestation "Internats Scolaires et Professionnels" (ISP). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général du 19 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver la majoration des prix de journée forfaitaires des enfants bénéficiaires de la prestation "Internats Scolaires et Professionnels" (ISP) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les prix de journée forfaitaires des établissements accueillant des enfants bénéficiaires de la prestation "Internats Scolaires et Professionnels" (ISP), à compter du 04/09/2002, sont fixés à :
- 29,08 euros pour les enfants du cycle pré élémentaire et élémentaire ;
- 30,95 euros pour les enfants du cycle secondaire et de l'enseignement technique.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au sous chapitre 943-91, article 643 des budgets 2002 et suivants du Département de Paris et les recettes à l'article 737-60.