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Juillet 2002
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations de maintenance de matériels micro-informatiques de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DLTI 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché en deux lots séparés, passé sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de prestations de maintenance de matériels micro-informatiques de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché en 2 lots séparés, traité à prix unitaire, à bons de commande passé après Appel d'Offres Ouvert pour la fourniture de prestations de maintenance de matériels micro-informatiques de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et l'Acte d'Engagement et ses annexes numérotées 1.1, 1.2, 2.1, 2.2 et 3 relatifs aux modalités d'attribution dudit marché en application des articles 33, 40, 58 à 60, 72 du Code des Marchés Publics et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des Marchés Publics (C.M.P.), dans le cas où le(s) marché(s) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commisssion d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe, pour les exercices 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.