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Juillet 2002
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Déliberation

G - Programme Départemental d'insertion. - Fixation de la participation du département de Paris au budget du groupement d'intérêt public "Samu-Social de Paris" à 1.840.375 euros pour l'exercice 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme Départemental d'Insertion ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le département de Paris et le Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris", dont le siège social est situé 35 avenue Courteline (12e), définissant les modalités de contribution du département au fonctionnement du "Samu-Social de Paris" ;
Vu le budget prévisionnel 2002 adopté par le conseil d'administration du "Samu-Social de Paris" le 6 décembre 2001 et les comptes 2001 du groupement adoptés par le conseil d'administration du 18 avril 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer un avenant numéro trois à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le "Samu-Social de Paris" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant numéro trois à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le département de Paris et le Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris"(D08377), dont le siège social est situé 35 avenue Courteline (12e), fixant la participation du département au budget de fonctionnement du GIP au titre de l'exercice 2002 à 1.840.375 euros dont 138.889 euros au titre de l'activité sociale de son Espace Solidarité Insertion. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.