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Juillet 2002
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Déliberation

G - Conventionnement d'associations assurant des permanences à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DAEE 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu l'exposé des motifs en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'organisation de permanences associatives dans la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée d'un an renouvelable, relatives à l'intervention d'associations au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement.
Ces associations sont les suivantes :
- l'association "A.F.I.J." (Association pour Faciliter l'Insertion Professionnelle des Jeunes Diplômés), sise 10, impasse Robiquet 75006 PARIS-(N° SYSIF : D00001).
Une subvention de 9.147 euros sera versée à cette association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'association "ADIE", située 81 bis, rue Julien Lacroix 75020 PARIS - (N° SYSIF : D09221).
Une subvention de 9.147 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'association "3C.I.", dont le siège social est situé 14, rue des Dominicaines 13100 Marseille (N° SYSIF :X02857). Une subvention de 10.700 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes soit un montant total de 28.994 euros, seront imputées sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.