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Juillet 2002
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Paris et de la Région Parisienne" située 105, avenue de Saint-Maurice (12e). - Convention d'objectifs entre le Département de Paris et l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Paris et de la Région Parisienne". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 315.661 euros et la signature d'une convention d'objectifs au profit de l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Paris et de la Région Parisienne" située 105, avenue de Saint-Maurice (12e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 315.661 euros est attribuée à l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Paris et de la Région Parisienne" située 105, avenue de Saint-Maurice (12e) (N° SIPA : D.01595).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Paris et de la Région Parisienne".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D 06, du budget de fonctionnement du Département de Paris.