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Juillet 2002
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Déliberation

G - Rapport d'étape sur la mise en œuvre des nouvelles actions prioritaires du 12ème programme départemental d'insertion et des engagements pluriannuels en faveur de l'insertion des allocataires du RMI à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de communication en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui présente le rapport d'étape sur la mise en ?uvre des nouvelles actions prioritaires du 12ème programme départemental d'insertion et des engagements pluriannuels en faveur de l'insertion des allocataires du RMI à Paris.
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de sa communication relative au rapport d'étape sur la mise en ?uvre des nouvelles actions prioritaires du 12ème programme départemental d'insertion et des engagements pluriannuels en faveur de l'insertion des allocataires du RMI à Paris.