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Juillet 2002
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Déliberation

G - Autorisation donnée au Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "PIVOD" et attribution d'une subvention d'un montant de 7.623 euros (soit 50.000 F). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DAEE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande l'autorisation de signer une convention relative à l'intervention de l'association "P.I.V.O.D." au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 13e arrondissement et d'attribuer à celle-ci une subvention de 7.623 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'intervention de l'association "P.I.V.O.D." (n°sysif - 04 774) dont le siège social est situé 30, rue de Brey à Paris 17e - au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 13e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 7.623 euros sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement de 2002 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve du vote des crédits nécessaires par le Conseil de Paris.