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Juillet 2002
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Déliberation

G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DAEE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la mise en oeuvre d'un programme de stages de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi parisiens, programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'être organisés dans le cadre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2002, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée.
Les stages retenus, dont les principales caractéristiques sont précisées dans le texte joint, sont réservés aux demandeurs d'emploi inscrits dans une Agence Locale pour l'Emploi de Paris, habitant la Capitale depuis au moins un an et n'ayant pas suivi un autre stage relevant du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi au cours des quatre dernières années, en application du règlement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Les places attribuées aux allocataires du R.M.I. seront financées sur les crédits du Plan Départemental d'Insertion.
Art. 2.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une durée supérieure à 200 heures financés par le Département de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que les indemnités de chômage, les retraites, les indemnités compensatrices de congés payés, etc.), percevoir une bourse dont le montant est arrêté en fonction de leur âge, selon le barème suivant :
- 304,90 euros (2.000 F) de 18 à 21 ans,
- 609,80 euros (4.000 F) de 21 à 26 ans,
- 762,25 euros (5.000 F) au-delà de 26 ans.
Les stages d'une durée inférieure à 200 heures ne donneront pas droit à la bourse départementale.
Dans un souci d'équité, les stagiaires bénéficiaires, à la date d'entrée en stage, d'indemnités au titre de l'assurance-chômage dont le montant serait inférieur à celui de la bourse à laquelle ils pourraient prétendre, ou allocataires du Revenu Minimum d'Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la différence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel prévu en fonction de leur âge au barème du Département.
Art. 3.- Chaque formation fera l'objet d'un marché qui sera soumis ultérieurement à l'approbation du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général. Les dépenses induites par ce programme seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 638, 655 et 642 ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.