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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Programme départemental d'insertion - Attribution d'une subvention d'investissement de 53.357 euros à l'"Association départementale pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles" (AEFTI de Paris) dans un cadre conventionnel, en vue de financer la rénovation et la restructuration de ses nouveaux locaux situés 231, rue de Belleville (19e). - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'"Association départementale pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles". Mme Khédidja BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement de 53.357 euros à l'"Association départementale pour l'Enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles" (AEFTI de Paris) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint au présent délibéré, avec l'"Association départementale pour l'Enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles" (AEFTI de Paris).
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 53.357 euros est attribuée à l'"Association Départementale pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles" (AEFTI de Paris) (D. 06440) située 231, rue de Belleville (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.