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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Adhésion du Département de Paris à l'association "Alliance Villes Emploi". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DAEE 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les statuts de l'association "Alliance Villes Emploi" ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'adhésion du Département de Paris à l'association "Alliance Villes Emploi" ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris est autorisé à adhérer à l'association dénommée "Alliance Villes Emploi", domiciliée 12 rue Jean Edeline 92500 Rueil-Malmaison.
Art. 2.- La cotisation du Département de Paris à l'association "Alliance Villes Emploi" pour l'année 2002, qui a été fixée à 7.623 euros lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2001, sera imputée au budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris, sous-chapitre 964-10, article 640, sous réserve du vote du budget modificatif.