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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Programme Départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Intergénération pour le Développement des Emplois" (IDE) dont le siège social est situé 161, avenue de Malakoff (16e), une convention relative au fonctionnement d'une Cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du RMI ayant un projet dans le domaine artistique ou culturel et attribution dans ce cadre d'une subvention d'un montant de 92.000 euros au titre de l'exercice 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3.411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite d'une part l'autorisation de signer avec l'association "Intergénération pour le Développement des Emplois" (IDE) (X ) dont le siège social est situé 161, avenue de Malakoff (16e), une convention relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du RMI ayant un projet dans le domaine artistique ou culturel qui fixe la participation du Département aux frais de fonctionnement de ladite cellule à 92.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Intergénération pour le Développement des Emplois" (IDE) (X ) dont le siège social est situé 161, avenue de Malakoff (16e), une convention dont le texte est joint au présent projet de délibération relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du RMI ayant un projet dans le domaine artistique ou culturel.
Art. 2.- Cette convention prévoit de fixer la participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement de la cellule d'appui technique "Artistes" à 92.000 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 du Département de Paris.