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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation de souscrire l'avenant n° 1 entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché n° 2000/46006 relatif au nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DLTI 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics et de l'article 8 de la Loi N°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ;
Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général en date du 26 septembre 2000, approuvant les modalités du lancement de l'appel d'offres pour l'attribution des marchés ;
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités d'un avenant entérinant les changements survenus pendant l'exécution du marché, dans les installations et équipements du site sis 239 rue de Tolbiac à Paris (75013), compris dans le marché n° 2000/46006 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant n°1 au marché n° 2000/46006 notifié le 21 décembre 2000, relatif aux prestations de nettoyage de locaux relevant du Département de Paris, au bénéfice de la société titulaire dudit marché, HES,
- prenant en compte les changements survenus en cours d'exécution du marché dans les équipements et installations du site sis 239 rue de Tolbiac (75013) ;
- prenant en compte le nouveau prix forfaitaire annuel global, pour le site sis 239 rue de Tolbiac (75013), passant de 10.445,28 euros HT (12.492,60 euros TTC) à 14.665,20 euros HT (17.543,28 euros TTC), soit une différence de 4.219,92 euros HT.
- portant le nouveau montant forfaitaire annuel total du marché mentionné sur l'acte d'engagement de 120.014,52 euros HT à 124.234,44 euros HT, soit une augmentation de 3,52 %.
Art. 2.- Le montant annuel du marché mentionné sur l'acte d'engagement, en pages 1 et 3, passe à 124.234,44 euros HT (148.588,08 euros TTC). La fiche de décomposition du prix global forfaitaire annexée à l'acte d'engagement est remplacée par la fiche d'un montant mensuel de 1.222,10 euros HT jointe à l'avenant. La fiche de récapitulation des coûts, annexée à l'acte d'engagement, est remplacée par la fiche jointe à l'avenant.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire l'avenant n°1 au marché n° 2000/46 006 notifié le 21 décembre 2000 à la société HES.
Art. 4.- Les dépenses résultant du présent avenant au marché seront imputées, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur le chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631-2, pour les exercices 2002 et 2003 sous réserve de l'inscription des crédits au budget collectif 2002.