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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DRH 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention pluriannuelle tripartite du 13 août 1999 visant à définir les engagements réciproques ;
Vu la délibération en date du 12 juillet 1999, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire une convention avec l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2e commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant à la convention entre le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) afin de proroger cette dernière jusqu'au 31 décembre 2002.