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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Dotation des centres associatifs de protection infantile. - Approbation du forfait annuel par inscrit-usager pour 2002. - Approbation des capacités maximales autorisées par centre pour 2002. - Dotation des lieux d'accueil parents-enfants associatifs conventionnés. - Approbation du forfait journalier pour 2002. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la dotation des centres associatifs de protection infantile ; l'approbation du forfait annuel par inscrit-usager pour 2002 ; l'approbation des capacités maximales autorisées par centre pour 2002 ; la dotation des lieux d'accueil parents-enfants associatifs conventionnés et l'approbation du forfait journalier pour 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées pour l'année 2002, les annexes aux conventions passées entre le Département de Paris et les associations gestionnaires de centres de protection infantile et de lieux d'accueil et de rencontre.
Art. 2.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 18 centres de protection infantile gérés par des associations ou organismes privés sont respectivement fixés à 2 % et 140.26 euros pour 2002.
Art. 3.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 2 lieux d'accueil et de rencontre sont respectivement fixés à 2 % et 501.64 euros pour l'année 2002.
Art. 4.- L'ensemble de la dépense sera imputé sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, sous-chapitre 953-51, article 642 pour 2002.