Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du principe de la numérisation des archives généalogiques conservées aux Archives de Paris et des modalités de passation du marché de fournitures courantes et de services correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DAC 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver le principe de la numérisation des archives généalogiques conservées aux Archives de Paris, d'approuver le principe et les modalités d'attribution d'un marché de fournitures courantes et de services comprenant une partie à prix global forfaitaire et une partie à bons de commande, et de l'autoriser à signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la numérisation des archives généalogiques conservées par les Archives de Paris.
Art. 2.- La numérisation fera l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services comprenant une partie à prix global forfaitaire et une partie à bons de commande, attribué dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen régie par les articles 33, 40 et 58 à 60 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Président du Conseil général est autorisé à poursuivre la procédure par voie d'un marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres.
En ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article du budget d'investissement 2002 du Département de Paris.