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Juillet 2002
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G - Subvention à l'association "Après Handicap" située 49, rue des Renaudes (17e). - Convention entre le Département de Paris et l'association "Après Handicap". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 29.309 euros et la signature d'une convention d'objectifs au profit de l'association "Après Handicap" située 49 rue des Renaudes (17e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 29.309 euros est attribuée à l'association "Après Handicap" située 49, rue des Renaudes (17e) (N° SIPA : X 2123).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Après Handicap".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée aux actions en faveur des personnes handicapées au chapitre 956-60, article 657-3, ligne D 06 du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris.