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G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DFAE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux départements ;
Vu la délibération du 18 décembre 2001 arrêtant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le projet de budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 1.114.618.557 euros.
- Recettes : 1.114.618.557 euros.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêté et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations, constatées au cours de l'exécution du budget.

Récapitulation des dépenses et recettes

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